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Paragraphe 2 : Plans annuels de formation des établissements
Sous-Paragraphe 2 : Accès des agents aux actions de formation inscrits au plan de formation

Sous-Paragraphe 2 : Accès des agents aux actions de formation inscrits au plan de formation

Sous-Paragraphe 2 : Accès des agents aux actions de formation inscrits au plan de formation

Code général de la fonction publique · 1 article

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1. Version à compter du 1 août 2026

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État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
1. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  1. Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
    1. Chapitre III : ORGANISATION ET FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
      1. Section 1 : Organisation de la politique de formation
        Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
        Paragraphe 2 : Plans annuels de formation des établissements
        Sous-Paragraphe 2 : Accès des agents aux actions de formation inscrits au plan de formation

Article R423-20

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Codifié par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art.
Créé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art.

L'agent hospitalier bénéficie, sur sa demande, des actions du plan annuel de formation, sous réserve des nécessités de fonctionnement du service.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 août 2026
- Codifié par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art.
- Créé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art.

Ancien(s) texte(s)

Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 7, al. 1, ph. 1 ecqc plan de formation (VT)
Version en vigueur du 24 août 2008 au 1 août 2026

Textes liés

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles R113-1 à R462-10)
1. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles R412-1 à R462-10)
  1. Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE (Articles R420-1 à R424-1)
    1. Chapitre III : ORGANISATION ET FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles R423-1 à R423-55)
      1. Section 1 : Organisation de la politique de formation (Articles R423-1 à R423-20)
        Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière (Articles R423-11 à R423-20)
        Paragraphe 2 : Plans annuels de formation des établissements (Articles R423-12 à R423-20)
        Sous-Paragraphe 2 : Accès des agents aux actions de formation inscrits au plan de formation (Article R423-20)

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PARTIE LÉGISLATIVEArticles L1 à L829-2
- Chapitre liminaire : Champ d'application et définitionsArticles L1 à L9
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONSArticles L111-1 à L142-3
  - Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉSArticles L111-1 à L115-7
  - Titre II : OBLIGATIONSArticles L121-1 à L125-3
  - Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIESArticles L131-1 à L137-4
  - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L141-1 à L142-3
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIALArticles L211-1 à L291-2
- Livre III : RECRUTEMENTArticles L311-1 à L372-2
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINESArticles L411-1 à L462-2
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNELArticles L511-1 à L562-2
- Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉSArticles L611-1 à L652-2
- Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALEArticles L711-1 à L742-6
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAILArticles L811-1 à L829-2
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Articles R113-1 à R462-10
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONSArticles R113-1 à R142-5
  - Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉSArticles R113-1 à R115-11
  - Titre II : OBLIGATIONSArticles R120-1 à R124-39
  - Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIESArticles R130-1 à R137-16
  - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R141-1 à R142-5
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIALArticles R211-1 à R292-4
- Livre III : RECRUTEMENTArticles D311-1 à R372-7
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINESArticles R412-1 à R462-10