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Sous-Paragraphe 2 : Accès des agents aux actions de formation inscrits au plan de formation
Article R423-20

Article R423-20

Article R423-20

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

L'agent hospitalier bénéficie, sur sa demande, des actions du plan annuel de formation, sous réserve des nécessités de fonctionnement du service.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054077014
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 août 2026

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