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8 juillet 2026
Décret
Décret n° 2026-599 du 6 juillet 2026 modifiant les titres Ier, III, IX, X et XII du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code
8 juillet 2026
Décret
Décret n° 2026-600 du 6 juillet 2026 modifiant les parties « - 9 - Encéphale » et « - 11 - Système sympathique » et la partie « - 14 - Troubles psychiques de guerre » du titre III du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 7 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
8 juillet 2026
Décret
Décret n° 2026-601 du 6 juillet 2026 relatif au traitement des verrues par les pédicures-podologues
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
8 juillet 2026
Décret
Décret n° 2026-598 du 7 juillet 2026 instituant une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2026 portant homologation de la convention de délégation par la Haute Autorité de l'audit à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la réalisation des contrôles de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes n'exerçant pas de missions auprès d'entités d'intérêt public
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2026 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne)
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
8 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 9 juin 2026 portant création de la spécialité « Maroquinerie de haute facture, option Maroquinerie, option Malleterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
7 juillet 2026
Décret
Décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 relatif au nombre des représentants des travailleurs des plateformes
7 juillet 2026
Décret
Décret n° 2026-594 du 6 juillet 2026 définissant les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller pour la réalisation du conseil stratégique global aux exploitations agricoles
7 juillet 2026
Décret
Décret n° 2026-595 du 6 juillet 2026 relatif à la durée d'engagement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l'agriculture biologique
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