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Journal officiel et textes

Journal officiel et textes

Les textes publiés, par date de publication.

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Éditions récentes

Toutes les dates
2 août 2026
1 août 2026
17 juillet 2026
16 juillet 2026
14 juillet 2026
12 juillet 2026

9 971 textes

4 juillet 2026

Décret

Décret n° 2026-589 du 3 juillet 2026 constatant la date d'entrée en vigueur des dispositions du droit de l'Union européenne instituant un prélèvement général dû en raison de l'importation de certains articles

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 26 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstration de la valeur des organoïdes et organes sur puce »

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Infrastructures de données et Équipements numériques résilients et durables (EcoIDEN) »

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur »

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Défi Flagships - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents »

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 4 mai 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation »

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 30 juin 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2026 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur des mines

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 16 juin 2026 relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

3 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 30 juin 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

2 juillet 2026

Décret

Décret n° 2026-588 du 1er juillet 2026 modifiant les attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

2 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés

2 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

2 juillet 2026

Loi

LOI n° 2026-586 du 1er juillet 2026 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (1)

2 juillet 2026

Loi

LOI n° 2026-587 du 1er juillet 2026 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (1)

2 juillet 2026

Arrêté

Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2026-2027