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5 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 24 juin 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 2, rue de Louvois à Paris (75002)
5 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction du budget)
5 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
5 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie
5 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 27 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
5 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
5 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 25 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude
4 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer
4 juillet 2026
Décret
Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal »
4 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants
4 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
4 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
4 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat pour les services relevant du ministre de la défense
4 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense
4 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
4 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du ministre de la défense
4 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de l'association Alfalab en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fourrages séchés
4 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
4 juillet 2026
Décret
Décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026 relatif au deuxième dispositif d'aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
4 juillet 2026
Arrêté
Arrêté du 18 juin 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises »
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