Cour de cassation — 3e chambre civile

Sur le moyen unique

: Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué (Agen, 13 février 1985) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à obtenir la démolition par son voisin, M. Y..., de l'avant-toit de la maison de celui-ci qui surplombe le mur mitoyen entre leurs deux fonds alors, selon le moyen "que la propriété du sol emportant celle du dessus, la Cour d'appel, en déniant à Mme X... le droit de supprimer des ouvrages qui, peu important qu'ils eussent été édifiés par son auteur, surplombaient son terrain, a violé les articles 545 et 552 du Code civil" ; Mais attendu que l'arrêt, qui retient par motifs propres et adoptés que l'avant-toit a été édifié d'un commun accord entre les propriétaires du mur mitoyen pour en assurer la conservation, a par ce seul motif légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS

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REJETTE le pourvoi