Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2009, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et dix ans de suivi socio-judiciaire ; Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique

de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que les premiers juges ont, par des motifs pertinents, déduit des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient en retenant la culpabilité du prévenu ; qu'en effet, il est essentiel de retenir les circonstances de la révélation des faits par l'enfant, laquelle s'est exprimée spontanément auprès de sa mère à l'occasion de la séquence d'un film pour d'abord mettre en cause les gestes à caractère sexuel échangés en sa présence par Nicolas X... et sa mère, dont elle avait vu le sexe avant d'évoquer l'existence d'un « zizi » factice utilisé à cette occasion par l'un des membres de cette famille ; que la sincérité des propos de l'enfant sur les faits reprochés est d'autant plus évidente que, dès le 9 août 2003, l'expert psychologue Geneviève Y... Z... rappelle que l'enfant commençait à connaître des troubles du sommeil et des cauchemars, et qu'elle évoquait pendant l'entretien, - des faits à connotation sexuelle impliquant en particulier le prévenu qui « met son zizi dans le derrière d'Antoinette … il fait du pipi gris dans un seau … Nicolas frotte son zizi sur ma toutoune, il essaie de me faire peur », - la situation au cours de laquelle le prévenu lui touchait la « toutoune » ; que, selon cet expert, qui décrit d'abord l'enfant comme intelligente, équilibrée et sociable, disposant d'une vie affective et d'une personnalité stable et bien organisée, de même que d'un environnement familier protecteur et chaleureux, observe que les plaintes somatiques, l'apparition soudaine chez l'enfant d'une symptomatologie variée à tonalité dépressive et anxieuse, de même que le contexte de ses révélations, ses réticences à livrer son témoignage, les détails fournis sur les différentes situations à caractère sexuel dont elle a été le témoin ou la victime et enfin la précision des gestes accompagnant spontanément ses propos, sont autant d'éléments qui assurent que les déclarations de l'enfant sont cohérentes, précises et détaillées, et concernent des faits énoncés certes avec nervosité mais sans hésitation et sur un ton affirmatif, puis repris sur un plan pictural libre et spontané, révélant ainsi des situations abusives à connotation sexuelle dont elle a été victime ; qu'en l'espèce, ces situations sont révélatrices d'atteintes sexuelles avérées, notamment par le fait, pour l'enfant qui en témoigne, d'avoir été dénudée par les trois membres de la famille X... et touchée à plusieurs reprises au niveau de son sexe et de son anus par le sexe et les mains du prévenu, comme elle l'a indiqué aux enquêteurs, et ainsi que Nicolas X... lui-même l'a confirmé en cours de garde à vue et lors de sa première comparution devant le juge d'instruction ; qu'à cela s'ajoute les aveux exprimés en garde à vue par le prévenu, le 16 août 2003 à 16 heures 15 et le 17 août 2003 entre 21 heures et 23 heures 30 ; que les déclarations circonstanciées du prévenu sont d'autant plus probantes qu'il en confirmait la teneur devant le juge d'instruction lors de sa première comparution en étant assisté de son avocat et informé de son droit de se taire, et qu'elle rejoigne les affirmations de l'enfant ; qu'il sera observé, cependant, au vu des constatations médicolégales faites le 15 août 2003, soit peu de temps après les faits, par le médecin pédiatre du service des urgences pédiatriques du centre hospitalier départemental de Saint-Denis, qu'aucune pénétration ou tentative de pénétration ne peut être déduite de l'état normal lors de l'examen de l'orifice anal et de la marge anale de l'enfant, mais que l'examen gynécologique met en évidence une absence complète d'hymen sans autre anomalie sur le plan gynécologique, ce qui est certes compatible avec un geste de pénétration ou tentative de pénétration vaginale, tel que rapporté par le prévenu, mais dont le geste avoué, traumatique pour une enfant de trois ans, n'a pas été repéré sur le plan médical par des lésions d'hymen ; que, dans ce contexte, la rétractation du prévenu en cours d'information est dépourvue de valeur probante et les gestes, tels que rapportés par l'auteur et la victime, dans la mesure où ils sont corroborés par les constatations médico-légales, mettent en évidence des agressions sexuelles certaines et répétées par le prévenu sur l'enfant et ce, par surprise à raison de son âge mais aussi par contrainte, l'enfant, qui le rappelle à chacune de ses auditions, ayant été menacée en cas de révélation d'être « claquée » par Nicolas X... ; "alors qu'en retenant que les faits d'agression sexuelle reprochés à Nicolas X... étaient corroborés par les constatations médico-légales, tout en relevant « qu'au vu des constatations médico-légales faites le 15 août 2003, soit peu de temps après les faits, par le médecin pédiatre du service des urgences pédiatrique du centre hospitalier départemental de Saint-Denis, aucune pénétration ou tentative de pénétration ne peut être déduite de l'état normal lors de l'examen de l'orifice anal et de la marge anale de l'enfant, mais que l'examen gynécologique met en évidence une absence complète d'hymen, sans autre anomalie sur le plan gynécologique, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, violant ainsi les textes susvisés" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;