Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de
procédure
civile ; Attendu qu'Antoine X... s'est pourvu, le 3 mars 2009, contre un arrêt rendu le 13 novembre 2008 par la cour d'appel de Nîmes ; Attendu qu'il est décédé le 30 septembre 2009 et que son décès a été notifié le 30 novembre 2009 ; Attendu que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
PAR CES MOTIFS
: Constate l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Réserve les dépens ; Renvoie le présent pourvoi à l'audience de formation restreinte du 8 juin 2010 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille dix.