Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :


- M. Thierry X...,


contre le jugement n° 47 de la juridiction de proximité d'EVREUX, en date du 23 mars 2010, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 50 euros d'amende ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article L.121-1, L.121-3 du code de la route, et 593 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 4 juin 2009, à Evreux (Eure), une automobile a été contrôlée au moyen d'un cinémomètre, sans interception du conducteur, à la vitesse de 51 km/h, au lieu de 50 km/h ; que M. X..., titulaire du certificat d'immatriculation, a été poursuivi devant la juridiction de proximité pour excès de vitesse ;

Attendu que, pour le déclarer coupable, le jugement énonce qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure que M. X... a bien commis les faits qui lui sont reprochés ;

Attendu qu'en l'état de ce seul motif, procédant de son appréciation souveraine, la juridiction de proximité, qui n'était pas saisie de conclusions régulièrement déposées, auxquelles elle aurait dû répondre, a justifié sa décision ;

Et attendu que le jugement est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Roth conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Téplier ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;