Cour de cassation — 3e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :







Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;



Attendu que la société Immobiliare Concordia s'est pourvue en cassation le 26 avril 2010 contre deux arrêts rendus le 28 novembre 2008 et le 2 octobre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Emile X..., des époux Y..., de la société HSBC, de la société Jean Z..., de M. Z..., du syndicat des copropriétaires de la Résidence 2 Croisette et de la société Pragafrance, venant aux droits de la société HSBC France ;



Attendu que M. Emile X... est décédé le 20 août 2011 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;



PAR CES MOTIFS :



CONSTATE l'interruption de l'instance ;



Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;



Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 22 mai 2012 ;



Réserve les dépens ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille douze.