Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ;

Statuant sur la requête déposée par :

- M. Bruno X...,

en récusation de : - M. Figerou, vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux,
- M. Decomble, premier président de la cour d'appel de Bourges,
- M. Lamanda, premier président de la Cour de cassation ;




Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile ;
Vu la requête de M. X... parvenue à la Cour de cassation le 23 mai 2014 ;
Vu les observations écrites de M. Lamanda, premier président de la Cour de cassation, en date du 20 juin 2014 ;
Attendu que M. X..., poursuivi devant le tribunal correctionnel de Châteauroux du chef de dénonciation calomnieuse, a déposé une requête tendant à la récusation des magistrats susvisés ;
Attendu que la Cour de cassation n'est pas compétente pour statuer sur la requête en récusation de M. Figuerou, vice-président au tribunal de Châteauroux, et de M. Decomble, premier président de la cour d'appel de Bourges ;
Attendu que M. Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a été admis le 1er juillet 2014, à faire valoir ses droits à la retraite et que la requête se trouve, dès lors, privée de tout objet ;

Par ces motifs :
REJETTE la requête ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Leprey ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04433