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Cour d'appel de Grenoble

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970 décisions

Cour d'appel de Grenoble — COUR D'APPEL

1 juillet 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

21 juin 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

22 mai 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

22 mai 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

25 avril 2013 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

25 avril 2013 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

17 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

17 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — 12

15 mars 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — 12 juridiction du premier president

5 mars 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — 12

30 janvier 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

18 juin 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

7 juin 2012 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Grenoble — 12

7 juin 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Chambre des affaires familiales

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25 février 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

27 septembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

27 septembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

27 septembre 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

7 août 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

1 juillet 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

21 juin 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

22 mai 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

22 mai 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

25 avril 2013 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

25 avril 2013 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

17 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 avril 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 mars 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 mars 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

30 janvier 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

18 juin 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

7 juin 2012 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

7 juin 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

26 octobre 2011 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours