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  1. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application de l'article R. 561-10, les mots : "1 000 €" sont remplacés par les mots : "119 300 francs CFP". … Code monétaire et financier

  2. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application de l'article R. 561-10, les mots : "1 000 €" sont remplacés par les mots : "119 300 francs CFP". … Code monétaire et financier

  3. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D742-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Instruments financiers
    3. Sous-section 1 : Définitions et règles générales
    du II n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 211-9-1 à D. 211-9-3 n° 2017-973 du 9 mai 2017 D. 211-9-4 n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 D. 211-9-5 et D. 211-9-6 n° … aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ; 2° Les références aux produits énergétiques de gros ne sont pas … Code monétaire et financier

  4. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D743-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Instruments financiers
    3. Sous-section 1 : Définitions et règles générales
    du II n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 211-9-1 à D. 211-9-3 n° 2017-973 du 9 mai 2017 D. 211-9-4 n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 D. 211-9-5 et D. 211-9-6 n° … aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ; 2° Les références aux produits énergétiques de gros ne sont pas … Code monétaire et financier

  5. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    I. - Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont … 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  6. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L733-17

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre III : Mesures imposées
    3. Section 3 : Dispositions communes aux mesures imposées et à leur contestation
    L'effacement d'une créance en application des articles L. 733-9 ou L. 733-13 du présent code vaut régularisation de l'incident de paiement au sens de l' article … L. 131-73 du code monétaire et financier . … Code de la consommation

  7. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Nouvelle-Calédonie, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  8. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L331-4-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
    3. Section 1 : Groupements forestiers
    Ce groupement est soumis à l'article L. 214-24 du code monétaire et financier. II. … -Pour l'application des articles L. 321-1 , L. 411-1 à L. 412-1 , L. 621-1, L. 621-8 à L. 621-8-3 et du I de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, les … Code forestier (nouveau)

  9. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D744-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Instruments financiers
    3. Sous-section 1 : Définitions et règles générales
    -1-A à l'exception du II n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 211-9-1 à D. 211-9-3 n° 2017-973 du 9 mai 2017 D. 211-9-4 n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 D. 211-9- … I : 1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ; 2° Les références aux produits énergétiques … Code monétaire et financier

  10. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D213-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Les titres de créances négociables.
    3. Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créances négociables.
    , par l' article L. 139-3 du code de la sécurité sociale , par la présente sous-section et par l'arrêté mentionné à l' article D. 213-7 du présent code . … L. 213-4 et prévus par les articles D. 213-1-A et D. 213-9 à D. 213-12. … Code monétaire et financier

  11. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L621-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 1 : Missions
    du code de l'environnement et d'actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 du présent code. … à l'article L. 611-3-1 . … Code monétaire et financier

  12. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A123-68-1

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 6 : De la publicité du registre
    3. Sous-paragraphe 1 : De la communication et de l'inscription des actes
    mentionnées aux articles L. 532-18 et L. 532-18-1 du même code ; d) Les sociétés de gestion de placements collectifs mentionnées à l' article L. 543-1 du code monétaire … L. 518-2 du code monétaire et financier ; g) Les entreprises d'assurance et de réassurance mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-1-1 du code des assurances … Code de commerce

  13. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R224-6-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre IV : Plans d'épargne retraite
    3. Section 1 : Dispositions communes
    En application de l'article L. 224-7-1 , les obligations de déclaration définies aux articles L. 132-9-6 du code des assurances , L. 223-10-5 du code de la mutualité … aux articles L. 2123-27 , L. 3123-22 et L. 4135-22 du code général des collectivités territoriales ; 6° Les contrats mentionnés à l' article L. 222-2 du code de … Code monétaire et financier

  14. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D213-18

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Les obligations.
    3. Sous-section 3 : Obligations émises par les associations.
    au 2° de l'article L. 411-2 ou à l'article L. 411-2-1 , pour le placement des titres mentionnés aux articles L. 213-8 et L. 213-9 , les dispositions des articles … R. 228-57 à 59 du code de commerce sont applicables à la notice mentionnée à l'article L. 213-11 pour autant qu'elles sont compatibles avec le régime juridique … Code monétaire et financier

  15. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 71

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. II : Opérations exonérées
    3. A : Ventes publiques d'oeuvres d'art originales.
    à L. 214-26-2 du code monétaire et financier ; b) Les fonds de capital investissement relevant des articles L. 214-27 à L. 214-32-1 du code monétaire et financier … L. 214-162-1 à L. 214-162-12 du code monétaire et financier ; 3. … Code général des impôts, annexe III

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    I. - Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables … 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  17. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L533-22-2-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 5 : Règles de bonne conduite
    3. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille
    Pour l'application des articles L. 1226-15 , L. 1234-9 , L. 1235-3 , L. 1235-3-1 , L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail, la détermination de l'indemnité à … la charge de l'employeur ne prend pas en compte, en application de l'article L. 533-22-2 du présent code et pour les personnes mentionnées au même article L. 533 … Code monétaire et financier

  18. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L135 F

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. II : Dérogations au profit de certaines administrations, autorités administratives, collectivités, services et organismes publics
    L. 621-9, à l' article L. 621-9-1 , au premier alinéa de l' article L. 621-9-3 , à l' article L. 621-10 , au troisième alinéa du I de l' article L. 621-15 et à … l' article L. 621-20-6 du code monétaire et financier .

  19. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application des articles R. 561-10 et R. 561-16, les mots : " 1 000 € " sont remplacés par les mots : " 119 300 francs CFP ". … Code monétaire et financier

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application des articles R. 561-10 et R. 561-16, les mots : " 1 000 € " sont remplacés par les mots : " 119 300 francs CFP ". … Code monétaire et financier