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Essayer plutôt : articl l2323 1 1 code travail

  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R262-111

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 6 : Echanges d'informations et suivi statistique
    3. Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données
    L. 262-28 ; 3° La transmission à l'opérateur France Travail des informations prévues à l' article L. 5426-1 du code du travail ainsi qu'aux articles L. 262-37 et … mentionnées au troisième alinéa du III de l' article L. 5411-5-1 du code du travail . … Code de l'action sociale et des familles

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5568-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre VIII : Sanctions administratives
    3. Section 1 : Autorités compétentes
    Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est compétent pour prononcer les sanctions administratives mentionnées à l'article … L. 5568-1 dans les conditions définies aux articles R. 8115-1 et R. 8115-3 du code du travail . … Code des transports

  3. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article 122-16

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Sous-section 3 : Respect des obligations sociales
    3. Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal
    illégal, dont les infractions sont prévues aux articles L. 8211-1 et suivants du code du travail, lorsqu'il a connaissance ou a eu transmission, en application … illégal, il peut mettre en œuvre la procédure de sanction administrative prévue aux articles L. 8272-1 et D. 8272-1 à D. 8272-6 du code du travail. … Code du cinéma et de l'image animée

  4. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L611-3-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
    3. Chapitre Ier : Réglementation
    à l'article L. 311-1 , de services de paiement mentionnés à l'article L. 314-1 , de produits d'épargne mentionnés au titre II du livre II du présent code ainsi que … L. 441-1 du code des assurances . … Code monétaire et financier

  5. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2141-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
    3. Section 1 : Exclusions de plein droit
    - 1, L. 8221-3 , L. 8221-5 , L. 8231-1 , L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même … marché, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue au 2° de l'article L. 2242-1 du code du travail. … Code de la commande publique

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-51

    1. Code des transports
    2. Sous-section 4 : Comité social d'administration local
    3. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel
    Les organisations syndicales mentionnées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique et celles mentionnées à l' article L 2314-5 du code du travail … Pour l'application de l'article 32, la référence à l' article L. 2314-5 du code du travail est substituée à celle de l'article L. 211-1 du code général de la fonction … Code des transports

  7. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R322-43

    1. Code du sport
    2. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
    3. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
    Par dérogation à l'article R. 4461-21 du code du travail, l'employeur peut autoriser un travailleur à utiliser son propre équipement de protection individuelle, … après s'être assuré qu'il est approprié au travail à réaliser ou convenablement adapté à cet effet, conformément aux articles R. 4321-1 et suivants du code du travail … Code du sport

  8. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L123-11-6

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 3 : Domiciliation des personnes immatriculées.
    3. Paragraphe 3 : Dispositions communes.
    inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail et fonctionnaires de contrôle assimilés au sens de l' article L. 8113-7 du code du travail ; 3° Les agents … 450-1 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2 à L. 450-7 , L. 450-8 , L. 470-1 , L. 490-1 et L. 490-8 . … Code de commerce

  9. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L135 ZK

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. II : Dérogations au profit de certaines administrations, autorités administratives, collectivités, services et organismes publics
    Pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions de contrôle et de recouvrement portant sur les infractions prévues à l'article L. 8211-1 du code du travail … , les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du même code, les agents des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et

  10. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L625-7

    1. Code de commerce
    2. Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail.
    3. Section 2 : Du privilège des salariés.
    -10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, pour les causes et montants définis auxdits articles ; 2° Par le privilège du 3° de l'article 2331 et du … 2° de l'article 2377 du code civil. … Code de commerce

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1331-2

    1. Code des transports
    2. TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE
    3. Chapitre Ier : Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules
    Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1321-1 du présent code des articles L. 3245-2 , L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail … Code des transports

  12. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1332-6

    1. Code des transports
    2. TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE
    3. Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules
    Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1332-1 du présent code des articles L. 3245-2 , L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail … Code des transports

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  14. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3123-4

    1. Code de la commande publique
    2. Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession
    3. Sous-section 1 : Exclusions de plein droit
    articles L. 8221-1 , L. 8221-3 , L. 8221-5 , L. 8231-1 , L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. … de passation du contrat de concession, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue au 2° de l'article L. 2242-1 du code du travail. … Code de la commande publique

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R243-3-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
    3. Section 1 : Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
    , L. 5134-65 , L. 6221-1 et L. 6325-1 du code du travail. … fixée à l' article L. 3121-18 du code du travail , pour les travailleurs de dix-huit ans et plus, et à l'article L. 3162-1 du même code, pour ceux âgés de moins … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
    3. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
    -Pour l'application des articles L. 4624-1 à L. 4624-9 du code du travail aux marins, le médecin des gens de mer et le médecin-chef interrégional des gens de mer … à l' article L. 4624-7 du code du travail . … Code des transports

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R344-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Les établissements et les services d'accompagnement par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et … suivants du code du travail . … Code de l'action sociale et des familles

  18. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L541-9

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
    3. Section 3 : Règles de bonne conduite
    Les codes de bonne conduite mentionnés à l'article L. 541-4 doivent respecter les règles de bonne conduite mentionnées à l'article L. 541-8-1 , qu'ils peuvent préciser … Code monétaire et financier

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1221-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
    3. CHAPITRE UNIQUE
    L. 6316-1 à L. 6316-5 et L. 6351-1 à L. 6363-2 du code du travail , à l'exception des articles L. 6351-7, L. 6355-24, L. 6362-2, L. 6362-4, L. 6362-6-1 et L. 6362 … des élus locaux n'est pas soumis aux dispositions des articles L. 6316-1 à L. 6316-5 du code du travail . … Code général des collectivités territoriales

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D331-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : La formation en alternance
    3. Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
    En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3 , L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent … L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation. … Code de l'éducation