567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 225-2, 2°, du code pénal, qui limite la discrimination aux cas précisés par l'article 225-1 du même code, commise à l'égard d'une personne physique ou morale et
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 6 § 1, 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 225-1, 225-2, 225-19, 1°,2°, 3°, 4° et 6° du code pénal, 388, 551, 591 et 593 du code de procédure
225-2, alinéa 1er, 5°, du code pénal, la discrimination définie à l'article 225-1 du code pénal commise à l'égard d'une personne physique ou morale est punie de … 225-1 du code pénal ; qu'il est reproché à M.
6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 85 et 86 du code de procédure pénale, 225-1, 441-7 à 441-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure … 225-1 du code pénal ; que les autres faits dénoncés doivent exclusivement s'analyser au regard des dispositions de l'article 441-7 du code pénal et non de celles
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 222-33-2 et 441-1 du code pénal, 8, 201, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu à poursuivre du
l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 225-1 du code pénal et de l'article 14 de la Convention européenne des droits de … 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
225-1 du code pénal, L. 1110-1 et L. 1110-3 du code de la santé publique ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout arrêt de la chambre de … 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.