706-55 du code de procédure pénale, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que, d'une part, la circonstance … 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 706-54 et suivants du code de procédure pénale, 132-19 et 132-24 du code pénal, 593 du code de procédure pénale
706-55 du code de procédure pénale ; " 1°) alors que, dans ses conclusions, M. … 8 et 46-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article Préliminaire du code de procédure pénale, des articles 706-54, 706-55, 706-56 du code
706-54, 706-55, du code de procédure pénale, violation des articles R. 53-13-1, R. 53-13-2, R. 53-13-3, R. 53-13-4, R. 53-13-5 et spécialement R 53-13-6 du code … 706-54 du code de procédure pénale ; "alors qu'aux termes de l'article R. 53-13-6 du code de procédure pénale dans sa rédaction résultant du décret n°2004-470 du
moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 706-54, 706-55, 706-56, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué … 706-55 du code de procédure pénale lorsque ce prélèvement a déjà été réalisé sur cette personne et est déjà enregistré sur le fichier national automatisé des empreintes
6, 7 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 706-54, 706-55, 706-56, 706-56-1, R. 53-14 … 706-55 du code de procédure pénale et que ce fichier a été conçu pour recenser les auteurs des infractions les plus graves, au titre desquelles figurent notamment