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Essayer plutôt : articl 1250 43 code travail a

1. Journal officiel

   Version en vigueurJournal officiel

   LOI organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1)

   LOI organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie … cidTexte=JORFTEXT000000435515&idArticle=LEGIARTI000053324638&dateTexte=&categorieLien=id" title="Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 43 (V)"> Art … . 43</a>

2. Journal officiel

   Version en vigueurJournal officiel

   Arrêté du 6 juillet 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à un musée de France au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

   Arrêté du 6 juillet 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à un musée de France au profit d'une collectivité territoriale … en application des dispositions des articles L. -1 et L. 451-8 du du patrimoine … cidTexte=LEGITEXT000006074236&idSectionTA=LEGISCTA000006189176&dateTexte=&categorieLien=cid" title=" du patrimoine - Sous-section 1 : Dispositions générales … > L. 451-3 L. 451-8 du du patrimoine</>.