567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 1382 du code civil, de l'article 450-1 du code pénal, et des articles 2, 3, 423, 480-1, 478, 591 et 593 du code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 111-4, 121-3 et 450-1 du code pénal, préliminaire du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure
E..., pris de la violation des articles 450-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré M. … X..., pris de la violation des articles 450-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré M.