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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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6 231 résultats

  1. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L770-3

    1. Code des douanes
    2. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. Chapitre préliminaire
    Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables … sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement. … Code des douanes

  2. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L772-4

    1. Code des douanes
    2. Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
    3. Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II
    I. - Les dispositions du chapitre II du titre III du livre II sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 232-5 et L. 232 … de la République en Nouvelle-Calédonie sur proposition du directeur régional des douanes » ; c) Les mots : « douanier de l'Union défini par le code des douanes … Code des douanes

  3. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R125-10

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
    3. Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale
    Les dispositions des articles L. 71 à L. 77 et des articles R. 72 à R. 80 du code électoral concernant le vote par procuration sont également applicables. … de l'article R. 45 du code électoral. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  4. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article D112-10

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Section 2 : Fusion de communes
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes
    Les bureaux de vote sont composés conformément aux dispositions des articles R. 42, des premier et troisième alinéas de l'article R. 43, du troisième alinéa de l'article … R. 44 et des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 45 du code électoral. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  5. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R121-34-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Section 7 : Droit à la formation
    3. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation
    Le financement et la gestion du droit individuel à la formation s'effectuent dans les conditions prévues aux articles R. 1621-4 à D. 1621-13 et D. 1621-15 du code … Pour l'application de l'article R. 1621-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ˮ sont supprimés … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  6. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L125-7

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.
    3. Section 1 : Consultation des électeurs
    I. - Sont applicables au référendum local les dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles L. 88-1, L. 95 … II. - Les dispositions du code électoral mentionnées au présent article sont applicables dans les conditions fixées aux articles L. 386, L. 390, L. 391 et L. 392 … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  7. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L123-13

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
    3. Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints
    Les indemnités de fonction perçues par les élus municipaux en application des articles du présent code ne sont saisissables que pour la partie qui excède la fraction … représentative des frais d'emploi, telle que définie à l'article 204-0 bis du code général des impôts. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  8. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L775-3

    1. Code des douanes
    2. Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
    3. Section 3 : Conditions d'application du titre IV du livre V
    I. - L'article L. 541-1 est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie. … . - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au III, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau … Code des douanes

  9. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L771-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
    I. - Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l'article L. 111-3 et l'article L. 111-4 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. … . - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne … Code des douanes

  10. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R234-11

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
    3. Section 3 : Dotation de développement rural
    Les articles R. 2334-19 et R. 2334-22 à R. 2334-31 du code général des collectivités territoriales s'appliquent aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs groupements … , sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 234-5 à R. 234-7 du présent code. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  11. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L122-7-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre II : Maires et adjoints
    3. Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
    Le maire est avisé des suites données à son signalement conformément aux dispositions de l'article 40-2 du même code. … Les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal s'appliquent aux destinataires de cette information, sous réserve de l'exercice de la mission mentionnée … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  12. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L381-10

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Sous réserve de dispositions contraires, les articles L. 1541-1 à L. 1541-3 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux sociétés d'économie … mixte à opération unique mentionnées au premier alinéa du présent article. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  13. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R121-35

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Section 7 : Droit à la formation
    3. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation
    4135-10-1, L. 7125-12-1, L. 7227-12-1 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 121-37-1 du présent code ne peut dépasser le montant fixé … par l'arrêté mentionné au 2° de l'article R. 1621-7 du code général des collectivités territoriales. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  14. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article A772-3

    1. Code des douanes
    2. Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
    3. Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II
    Sont transmises aux autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie : 1° Une copie des agréments délivrés dans cette collectivité aux opérateurs en application des articles … d'exportation vers la Nouvelle-Calédonie et des autorisations d'exportation depuis le territoire de cette collectivité délivrées en application de l'article R. … Code des douanes

  15. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R234-12

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
    3. Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
    L. 2334-27, L. 2334-28 et L. 2334-29 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue de l' article 9-1 de la loi n° 99-210 du 19 mars … 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  16. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R125-8

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
    3. Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale
    Les dispositions des articles L. 47 et L. 48 du code électoral concernant la propagande sont applicables à la consultation. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  17. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article D112-9

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Section 2 : Fusion de communes
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes
    Les dispositions des articles L. 47 et L. 48 du code électoral concernant la propagande sont applicables à la consultation. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  18. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R121-24

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Section 7 : Droit à la formation
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    La prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation, dans les conditions prévues aux articles L. 121-37 à L … R. 1221-9-1 du code général des collectivités territoriales. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  19. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre II : Dispositions particulières
    3. Section 1 : Police dans les campagnes
    Les missions des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-2 et L. 546-4 à L. 546-7 du code de la sécurité intérieure. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  20. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L772-5

    1. Code des douanes
    2. Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
    3. Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II
    L. 231-2. - La liste des marchandises prohibées au titre du 6° de l' article 22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est … fixée par arrêté du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, sur proposition du directeur régional des douanes. » ; 2° A l'article L. 231-3, les … Code des douanes