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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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9 233 résultats

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre III : Détachement
    3. Section 1 : Définition du détachement
    Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la … Code général de la fonction publique

  2. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
    3. Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
    L'article 44 sexies 0 A du code général des impôts prévoit les conditions dans lesquelles une entreprise, dont l'activité principale consiste à valoriser des travaux … Code de la recherche

  3. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre III : Dispositions particulières
    3. Section 1 : Dispositions applicables aux infractions commises sur le domaine public maritime
    Les infractions aux dispositions des sous-sections 1 et 3 de la section 2 du chapitre III du titre II et de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du … Code minier (nouveau)

  4. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION
    3. Chapitre III : PROTECTION SOCIALE
    L. 381-30 du code de la sécurité sociale retrouvent le bénéfice des droits ouverts avant leur mise sous écrou dans les conditions prévues par les dispositions de … l' article L. 161-13-1 du même code. … Code pénitentiaire

  5. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre III : De la publicité des audiences
    Devant le juge des enfants, l'affaire est instruite et jugée en chambre du conseil. … Code de la justice pénale des mineurs

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
    3. Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur
    A la demande du maire, du président de l'établissement public de coopération intercommunale, du représentant de l'Etat dans le département ou du procureur de la République, le ministre de l'intérieur peut … Code de la sécurité intérieure

  7. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
    3. Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II
    Guyane ainsi que des actes du président de l'assemblée sont régies, outre par les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II, par les dispositions des articles … L. 7131-1 et L. 7231-1 du code général des collectivités territoriales. … Code des relations entre le public et l'administration

  8. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Conditions et modalités de la protection
    3. Chapitre III : Droits conférés par l'enregistrement
    La durée maximale de vingt-cinq ans prévue au premier alinéa est ramenée à dix ans pour les pièces mentionnées au 4° de l'article L. 513-6 pour lesquelles le même … Code de la propriété intellectuelle

  9. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
    3. Section 1 : Dispositions communes
    Les établissements de crédit spécialisés mentionnés à l'article L. 511-9 ne peuvent effectuer que les opérations de banque résultant des dispositions législatives … Code monétaire et financier

  10. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre III : Des juridictions
    3. Section 1 : Le tribunal de première instance
    Le tribunal de première instance connaît de toutes les affaires pour lesquelles compétence n'est pas attribuée à une autre juridiction. … Code de l'organisation judiciaire

  11. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre III : DÉLITS
    3. Section 1 : Délits de contrebande et d'importation ou d'exportation sans déclaration
    La contrebande et l'importation ou l'exportation sans déclaration de marchandises prohibées ou de produits du tabac sont punies de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de deux fois la valeur de l'objet … Code des douanes

  12. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code des assurances
    2. Titre Ier : Distribution d'assurances
    3. Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires
    mentionnées au présent livre ne s'appliquent pas aux intermédiaires d'assurance à titre accessoire lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies : 1° … d'assurance calculé sur une année ne dépasse pas 600 € ; 3° Par dérogation au 2°, lorsque le contrat d'assurance constitue un complément à un service mentionné au 1° … Code des assurances

  13. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre I : CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILE
    3. Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
    La qualité de réfugié est reconnue et le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les conditions prévues au chapitre I du titre … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  14. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L513-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
    3. Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"
    Le ministre compétent peut décider que la mention " Mort pour le service de la Nation " est portée sur l'acte de décès : 1° D'un militaire tué en service ou en raison … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L513-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
    3. Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur
    A la demande du maire, du président de l'établissement public de coopération intercommunale, du représentant de l'Etat dans le département ou du procureur de la République, et après avis de la commission … Code de la sécurité intérieure

  16. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L513-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Conditions et modalités de la protection
    3. Chapitre III : Droits conférés par l'enregistrement
    L'enregistrement produit ses effets, à compter de la date de dépôt de la demande, pour une période de cinq ans, qui peut être prorogée par périodes de cinq ans jusqu'à un maximum de vingt-cinq ans. Les … Code de la propriété intellectuelle

  17. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L513-1

    1. Code forestier
    2. Titre Ier : Dispositions générales.
    3. Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers.
    Ils sont régis, sous réserve des dispositions du présent chapitre, par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-12 du code rural et de la pêche maritime. … Code forestier

  18. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L513-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Conditions et modalités de la protection
    3. Chapitre III : Droits conférés par l'enregistrement
    La durée de la protection prévue par le présent livre est de vingt-cinq ans à compter de la date de dépôt. Elle peut être prorogée pour une période supplémentaire de vingt-cinq ans sur déclaration du titulaire … Code de la propriété intellectuelle

  19. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L513-1

    1. Code forestier
    2. Titre Ier : Dispositions générales.
    3. Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers.
    Les dispositions du chapitre Ier et du chapitre VII du titre II du livre Ier du code rural s'appliquent au présent mode d'aménagement, sous réserve des dispositions … Code forestier

  20. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L513-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
    3. CHAPITRE III : Conciliation.
    Tous les conflits collectifs du travail peuvent être soumis à une procédure de conciliation dans les conditions déterminées ci-après. … , soit par un accord particulier, peuvent être portés par les parties devant la commission de conciliation prévue à l'article L. 513-2. … Code du travail applicable à Mayotte