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Essayer plutôt : articl r131 50 code environ

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R3231-2

    1. Code des transports
    2. Chapitre unique
    3. Section 2 : Le transport de déchets
    Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un transport routier de déchets sont soumises aux dispositions des articles R. 541-50 … à R. 541-54 , R. 541-59 à R. 541-61 et R. 541-79 du code de l'environnement. … Code des transports

  2. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R42-3

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE II : Ressources et police
    3. Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil
    Les dispositions relatives au financement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 figurent au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement . … Code des postes et des communications électroniques

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L5211-27-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Dispositions financières
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes.
    L. 322-50 du code des impositions sur les biens et services , dans les conditions prévues à l'article L. 542-11-1 du code de l'environnement ; 2° Le produit du … des impositions sur les biens et services , dans les conditions prévues à l'article L. 542-10-2 du code de l'environnement . … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2335-16-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers
    3. Section 5 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
    L. 110-4 du code de l'environnement ; 3° Il est couvert à plus de 80 % par une aire protégée ; 4° Il est couvert à plus de 50 % par un site Natura 2000 mentionné … au IV de l' article L. 414-1 du code de l'environnement ; 5° Il jouxte une aire marine protégée. … Code général des collectivités territoriales

  5. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L124-6

    1. Code minier (nouveau)
    2. Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques
    3. Sous-section 2 : Information et participation du public
    III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. … mètres mentionné à l'article L. 153-2 . … Code minier (nouveau)

  6. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L134-6

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
    3. Section 2 : Débroussaillement
    du code de l'urbanisme ; 6° Sur les terrains mentionnés à l'article L. 444-1 du même code ; 7° Sur les terrains mentionnés aux articles L. 443-1 à L. 443-3 dudit … code, sur une profondeur de 50 mètres ; le maire peut porter cette obligation à 100 mètres ; 8° Aux abords des installations mentionnées à l' article L. 515-32 … Code forestier (nouveau)

  7. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R341-12-2

    1. Code de l'énergie
    2. Section 3 : Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
    3. Sous-section 2 : Dispositions propres aux plateformes industrielles
    article L. 515-48 du code de l'environnement , dès lors qu'ils sont considérés comme formant un unique site de consommation. … Cette réduction ne s'applique pas aux consommations du membre d'un groupement issues d'un raccordement indépendant à un ouvrage d'une tension inférieure à 50 kilovolts … Code de l'énergie

  8. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R2124-16

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 2 : Concessions de plage
    3. Paragraphe 1 : Règles d'occupation des plages faisant l'objet d'une concession
    Les concessions accordées sur les plages doivent respecter, outre les principes énoncés à l'article L. 321-9 du code de l'environnement, les règles de fond précisées … L. 121-23 du code de l'urbanisme. … Code général de la propriété des personnes publiques

  9. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L151-29

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
    3. Paragraphe 2 : Densité
    VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité … en application de l'article L. 331-2 du même code ou sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 du présent code. … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
    3. Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
    du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4 , R. 572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis pour les aérodromes civils dont le … la révision du plan d'exposition au bruit, soit indépendamment de celle-ci dans les conditions prévues par les articles R. 572-9 à R. 572-11 du code de l'environnement … Code de l'urbanisme

  11. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R318-3

    1. Code de la route
    2. Titre Ier : Dispositions techniques.
    3. Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.
    article. … spéciaux mentionnés aux articles R. 432-1 et R. 432-2 . … Code de la route

  12. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R460-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. TITRE VI : Contrôle
    3. Section 1 : Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité
    R. 122-1 à R. 122-29 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux immeubles de grande hauteur et aux articles R. 421-47 à R. 421-50 du présent code … du code de l'environnement. … Code de l'urbanisme

  13. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
    3. Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
    du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4 , R. 572-5 , R. 572-6 , R. 572-6-1 et R. 572-6-2 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis … la révision du plan d'exposition au bruit, soit indépendamment de celle-ci dans les conditions prévues par les articles R. 572-9 à R. 572-11 du code de l'environnement … Code de l'urbanisme

  14. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R521-60

    1. Code de l'énergie
    2. Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement
    3. Sous-section 4 : Regroupement de concessions
    L. 211-1 du code de l'environnement ; 3° Le premier aménagement est un barrage-réservoir alimentant directement le second aménagement situé en aval. … INFLUENCE HYDRAULIQUE B > 25 % -50 % < B < 25 % B <-50 % A < 20 h Moyen Fort Fort 20 h < A < 200 h Faible Moyen Fort A > 200 h Faible Faible Faible … Code de l'énergie

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3332-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE II : Catégories de recettes
    3. Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement
    L. 322-50 du code des impositions sur les biens et services, dans les conditions prévues à l'article L. 542-11-1 du code de l'environnement ; 10° Le produit du … des impositions sur les biens et services, dans les conditions prévues à l'article L. 542-10-2 du code de l'environnement. … Code général des collectivités territoriales

  16. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R112-18

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
    3. Section 6 : Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante
    mentionnés au chapitre Ier du titre IV du livre III du code de l'environnement ; d) Les constructions, en vertu des dispositions du règlement du plan d'occupation … des sols applicable prises sur le fondement des articles L. 151-18 et L. 151-19 du code de l'urbanisme, et relatives à l'aspect extérieur des constructions et aux … Code de la construction et de l'habitation

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version à venirCodes

    Article L5211-27-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Dispositions financières
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes.
    L. 322-50 du code des impositions sur les biens et services , dans les conditions prévues à l' article L. 542-11-1 du code de l'environnement ; 2° Le produit du … code des impositions sur les biens et services , dans les conditions prévues à l' article L. 542-10-2 du code de l'environnement . … Code général des collectivités territoriales

  18. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R460-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. TITRE VI : Contrôle
    3. Section 1 : Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité
    R. 122-1 à R. 122-29 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux immeubles de grande hauteur et aux articles R. 421-47 à R. 421-50 du présent code … L. 515-15 du code de l'environnement. … Code de l'urbanisme

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2331-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE Ier : Catégories de recettes
    3. Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement
    L. 322-50 du code des impositions sur les biens et services, dans les conditions prévues à l'article L. 542-11-1 du code de l'environnement ; 10° Le produit du … mentionnée à l'article L. 433-91 du même code, le cas échéant dans les conditions prévues aux articles L. 2333-92 et L. 2333-96 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  20. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R460-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. TITRE VI : Contrôle
    3. Section 1 : Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité
    R. 122-1 à R. 122-29 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux immeubles de grande hauteur et aux articles R. 421-47 à R. 421-50 du présent code … couvert par un plan de prévention des risques naturels prévisibles prévu par l'article L. 562-1 du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques … Code de l'urbanisme