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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 750 résultats

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre II : Les collèges et les lycées.
    3. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
    Sont applicables aux collèges et aux lycées relevant du ministre chargé de l'éducation les dispositions des articles R. 421-2 à R. 421-78-4 . … de l'article L. 211-4 , et aux établissements municipaux ou départementaux mentionnés à l'article L. 422-2 . … Code de l'éducation

  2. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE II : DROITS DES EXPROPRIÉS APRÈS L'EXPROPRIATION
    3. Chapitre Ier : Droit de rétrocession
    L'expropriant qui décide d'aliéner un ou plusieurs immeubles susceptibles de donner lieu à l'exercice du droit de rétrocession, défini à l'article L. 421-1 , informe … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  3. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de justice administrative
    2. Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
    3. Titre II : Les délais
    La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête … Code de justice administrative

  4. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Obligations de l'employeur
    3. Paragraphe 1 : Offre d'accompagnement personnalisé
    fonction publique territoriale pour les agents publics qui relèvent de sa compétence élaborent un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé prévu à l'article … Code général de la fonction publique

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE
    3. Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale
    gendarmerie nationale exerce ses missions dans les conditions prévues au titre III du présent livre et au chapitre V du titre II du livre II de la troisième partie du code … Code de la sécurité intérieure

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    En application des dispositions de l'article L. 2112-2 (7°) du code de la santé publique et selon les modalités prévues à l'article L. 214-6, le président du conseil … Dans les communes ou leurs groupements dotés d'un relais assistants maternels tel que défini à l'article L. 214-2-1 , le président du conseil départemental peut … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre II : Qualification en propriété industrielle
    3. Chapitre Ier : Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle
    Sous réserve des dispositions de l'article R. 421-1-1 , l'inscription d'une personne physique sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle prévue … à l'article L. 421-1 est subordonnée au respect de l'ensemble des conditions suivantes : 1° La possession d'un diplôme national de deuxième cycle juridique, scientifique … Code de la propriété intellectuelle

  8. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de la recherche
    2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Les métiers de la recherche sont exercés, au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique, par des fonctionnaires régis par les dispositions statutaires relatives à la fonction … Code de la recherche

  9. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Les offices publics de l'habitat sont dissous dans les mêmes formes, sauf dans le cas prévu à l'article L. 423-1 ou lorsqu'ils sont parties à une fusion en application … des dispositions du second alinéa de l'article L. 421-7 . … Code de la construction et de l'habitation

  10. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.
    3. Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché.
    Lorsqu'elle a désigné un mandataire sans procédure contradictoire, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 421-3 , l'Autorité des marchés … Code monétaire et financier

  11. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE II : ORGANISATION
    3. Chapitre unique
    La Cour de cassation se compose : 1° Du premier président ; 2° Des présidents de chambre ; 3° Des conseillers ; 4° Des conseillers référendaires ; 5° Des auditeurs … Code de l'organisation judiciaire

  12. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code du sport
    2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
    Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 311-1 à R. 311-3 , D. 312-1 , R. 332-4 à R. 332-6. … Code du sport

  13. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code des assurances
    2. Section I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
    3. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
    L. 421-1 ou à leurs ayants droit à la condition que ces accidents soient survenus en France métropolitaine, à Mayotte ou dans les départements d'outre-mer. … Les dispositions des articles R. 421-5 à R. 421-9 sont applicables aux refus de prise en charge opposés par le bureau central français. … Code des assurances

  14. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code des douanes
    2. Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE
    3. Chapitre Ier : DROIT DE COMMUNICATION
    Pour mettre en œuvre le droit de communication mentionné à l'article L. 421-4, la demande comporte les éléments suivants : 1° La nature de la relation juridique … Code des douanes

  15. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de l'énergie
    2. Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
    3. Sous-section 1 : Principes généraux d'utilisation des stockages
    Au sens et pour l’application de la présente section, la capacité de stockage est le volume utile de stockage au sein d’un site de stockage souterrain, assorti d’un débit de soutirage et d’un débit d’injection … Code de l'énergie

  16. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
    3. Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
    La liste des musées nationaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture. … Code du patrimoine

  17. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 1 : Étranger exerçant une activité salariée
    3. Sous-section 1 : Carte de séjour portant la mention « salarié »
    La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " prévue à l'article L. 421-1 autorise l'exercice d'une activité professionnelle dans les conditions définies … aux articles R. 5221-1 et suivants du code du travail. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  18. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre II : Sanctions administratives
    3. Chapitre Ier : Champ d'application
    En vertu du 5° de l'article L. 421-1, sont punis des sanctions prévues à l'article L. 422-1 : 1° Le fait, pour un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques … , de mettre en place une formule d'accès au cinéma sans avoir obtenu l'agrément prévu à l'article L. 212-27, de maintenir une formule agréée au-delà de la durée … Code du cinéma et de l'image animée

  19. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code de la mutualité
    2. Titre II : Incitation à l'action mutualiste.
    3. Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes.
    Les prêts accordés en application de l'article L. 421-1 sont remboursables sur une durée ne pouvant excéder quinze années. … Lorsque le taux d'intérêt résultant de l'application des dispositions du présent article est négatif, le prêt est accordé sans intérêt et pour une durée maximale … Code de la mutualité

  20. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R421-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat
    3. Section 1 : Bourses et subventions
    Des bourses nationales peuvent être accordées aux pupilles de la Nation dans les établissements des divers degrés de l'enseignement public suivant une procédure spéciale définie par arrêté du ministre … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre