Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

5 227 résultats

  1. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code de la recherche
    2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies à l'article … Code de la recherche

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Obligations de l'employeur
    3. Paragraphe 1 : Offre d'accompagnement personnalisé
    aux agents, parmi lesquels : 1° Le bilan de parcours professionnel prévu à l'article R. 421-8 ; 2° Le bilan de compétences prévu à l'article R. 421-12 ; 3° Le plan … individuel de développement des compétences prévu à l'article R. 421-28 ; 4° La période d'immersion professionnelle prévue à l'article R. 421-32 . … Code général de la fonction publique

  3. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code de justice administrative
    2. Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
    3. Titre II : Les délais
    Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours … Code de justice administrative

  4. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE II : DROITS DES EXPROPRIÉS APRÈS L'EXPROPRIATION
    3. Chapitre Ier : Droit de rétrocession
    Si celle-ci n'a pas touché son destinataire dans les conditions prévues à l' article 670 du code de procédure civile , il y est procédé à nouveau par voie de signification … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  5. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    des obligations résultant des horaires réglementaires ; 3° L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, sous réserve des dispositions de l'article … R. 421-2-2 ; 4° La préparation de l'orientation ainsi que de l'insertion sociale et professionnelle des élèves ; 5° La définition, compte tenu des schémas régionaux … Code de l'éducation

  6. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre II : Qualification en propriété industrielle
    3. Chapitre Ier : Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle
    sur la liste s'il a été : 1° L'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ; 2° … Code de la propriété intellectuelle

  7. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    L. 481-1, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation ou aux sociétés … Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1° du I de l'article 31 du code général des … Code de la construction et de l'habitation

  8. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE II : ORGANISATION
    3. Chapitre unique
    Le bureau de la Cour de cassation est constitué par : 1° Le premier président ; 2° Les présidents de chambre ; 3° Le procureur général ; 4° Le premier avocat général … Code de l'organisation judiciaire

  9. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code du sport
    2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
    Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables. … Code du sport

  10. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code des assurances
    2. Section I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
    3. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
    fonds de garantie : 1° Lorsque les dommages sont nés d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, les dommages causés au conducteur. 2° … Toutefois, les personnes désignées au présent article peuvent invoquer la garantie du fonds lorsque l'accident a été causé en tout ou en partie par la circulation … Code des assurances

  11. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code des douanes
    2. Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE
    3. Chapitre Ier : DROIT DE COMMUNICATION
    Sur demande de l'administration des douanes, les informations sont communiquées, sur un support informatique, par un dispositif sécurisé. Elles sont communiquées dans les délais fixés par l'administration … Code des douanes

  12. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code de l'énergie
    2. Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
    3. Sous-section 1 : Principes généraux d'utilisation des stockages
    L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel s'exerce sous réserve des contraintes de sécurité, environnementales et techniques d'utilisation de ces stockages. … Code de l'énergie

  13. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
    3. Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
    Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions prévues par l'article R. 422-5, et recueillent, en matière de prêts … et de dépôts, l'avis préalable de la commission scientifique des musées nationaux mentionnée à l'article D. 422-4. 1° Le musée du Louvre ; 2° Le musée d'Orsay et … Code du patrimoine

  14. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 1 : Étranger exerçant une activité salariée
    3. Sous-section 1 : Carte de séjour portant la mention « salarié »
    Le préfet statue sur sa demande de renouvellement conformément aux dispositions de l'article L. 421-1. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  15. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code de la mutualité
    2. Titre II : Incitation à l'action mutualiste.
    3. Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes.
    I. - L'organisme qui sollicite un prêt ou une subvention adresse au ministre chargé de la mutualité un dossier présentant notamment un exposé des besoins auxquels répond le projet, les activités et la … Code de la mutualité

  16. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat
    3. Section 1 : Bourses et subventions
    Dans tous les cas où les bourses et exonérations sont accordées par l'Etat aux pupilles de la Nation dans des établissements d'enseignement publics, les services départementaux de l'Office national des … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  17. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R421-2

    1. Code de la route
    2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
    3. Chapitre Ier : Autoroutes.
    -L'accès des autoroutes est interdit à la circulation : 1° Des animaux ; 2° Des piétons ; 3° Des véhicules sans moteur ; 4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation … -Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. … Code de la route

  18. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R421-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
    3. Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code
    L. 146-6, un projet de construction visé au d de l'article R. 146-2, une notice précisant l'activité économique qui doit être exercée dans le bâtiment et justifiant … L. 421-2. … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R421-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
    3. Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code
    Le dossier comporte en outre l'étude d'impact définie à l'article 2 du décret n. 77-1141 du 12 octobre 1977, pour les projets d'une superficie hors oeuvre nette … Code de l'urbanisme

  20. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R421-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
    3. Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code
    ou de la protection du patrimoine architectural et urbain ; c) Etre exemptées du recours à un architecte en application des dispositions du septième alinéa de l'article … L. 421-2. … Code de l'urbanisme