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Réformes et impacts

Réformes et impacts

Les textes modificateurs et les articles qu’ils créent, modifient ou abrogent, groupés par Code.

Chaque texte modificateur correspond à une réforme. Cette vue ne présente que des relations factuelles calculées à partir des données temporelles ; elle ne comporte aucune analyse générée.

Affiner les réformes

Croisez les dates, la nature du texte, les Codes ciblés et le type d’impact.

Titre ou référence JORF

Date de publication

Publiées à partir duPubliées jusqu’au

Nature du texte

Codes ciblés

Une réforme est retenue si elle touche au moins l’un des Codes sélectionnés.

Code civil144Code de commerce (ancien)29Code de déontologie de la police nationale1Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes1Code de déontologie des agents de police municipale1Code de déontologie des architectes1Code de déontologie des chirurgiens-dentistes1Code de déontologie des médecins1Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable3Code de déontologie des sages-femmes2Code de déontologie médicale1Code de justice administrative23Code de justice militaire2Code de justice militaire (nouveau)3Code de l'artisanat6

Type d’impact

Entrée en vigueur

Volume minimalTrier parRésultats par page

2 206 réformes

Résultats 2041–2060 sur 2206

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JORFTEXT000044173410
Référence · JORFTEXT000044173410
20articles impactés1 Code touché4 articles modifiés16 articles abrogésAucune création
Codes ciblés
- Code du cinéma et de l'image animée
—
JORFTEXT000030987447
Référence · JORFTEXT000030987447
34articles impactés1 Code touché15 articles modifiés17 articles abrogés2 articles créés
Codes ciblés
- Code du cinéma et de l'image animée
—
JORFTEXT000038858798
Référence · JORFTEXT000038858798
6articles impactés1 Code touché4 articles modifiés1 article abrogé1 article créé
Codes ciblés

Code de l'aviation civile

Code de l'énergie28

Code de l'enseignement technique1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile29

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique7

Code de l'industrie cinématographique4

Code de l'Office national interprofessionnel du blé4

Code de l'organisation judiciaire39

Code de la commande publique8

Code de la consommation40

Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte1

Code de la défense25

Code de la famille et de l'aide sociale1

Code de la justice pénale des mineurs5

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite1

Code de la mutualité43

Code de la nationalité française3

Code de la propriété intellectuelle56

Code de la recherche6

Code de la route39

Code de la route (ancien)5

Code de la voirie routière8

Code de procédure civile (1807)22

Code des assurances69

Code des caisses d'épargne26

Code des communes13

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie6

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme3

Code des douanes112

Code des douanes de Mayotte5

Code des impositions sur les biens et services11

Code des instruments monétaires et des médailles5

Code des juridictions financières31

Code des marchés publics (édition 1964)43

Code des marchés publics (édition 2001)1

Code des marchés publics (édition 2004)1

Code des marchés publics (édition 2006)5

Code des pensions civiles et militaires de retraite45

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance8

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre84

Code des ports maritimes4

Code des postes et des communications électroniques120

Code des procédures civiles d'exécution4

Code des relations entre le public et l'administration3

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel2

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande12

Code du blé5

Code du cinéma et de l'image animée47

Code du domaine de l'Etat40

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte1

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure3

Code du patrimoine22

Code du service national44

Code du tourisme43

Code du travail applicable à Mayotte9

Code du travail maritime15

Code du vin8

Code électoral15

Code forestier7

Code forestier (nouveau)8

Code forestier de Mayotte2

Code général de la fonction publique8

Code général de la propriété des personnes publiques12

Code général des collectivités territoriales101

Code général des impôts, annexe I29

Code général des impôts, annexe II314

Code général des impôts, annexe III525

Code général des impôts, annexe IV30

Code minier3

Code minier (nouveau)8

Code pénal37

Code pénal (ancien)35

Code pénitentiaire4

Code rural (ancien)25

Livre des procédures fiscales298

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000037839924

Référence · JORFTEXT000037839924

51articles impactés1 Code touché12 articles modifiés34 articles abrogés5 articles créés

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000033617455

Référence · JORFTEXT000033617455

64articles impactés1 Code touché18 articles modifiés41 articles abrogés5 articles créés

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000030517801

Référence · JORFTEXT000030517801

18articles impactés1 Code touché5 articles modifiés11 articles abrogés2 articles créés

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000037493268

Référence · JORFTEXT000037493268

89articles impactés1 Code touché48 articles modifiés39 articles abrogés2 articles créés

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000036522021

Référence · JORFTEXT000036522021

17articles impactés1 Code touché3 articles modifiés13 articles abrogés1 article créé

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000035315502

Référence · JORFTEXT000035315502

82articles impactés1 Code touché25 articles modifiés40 articles abrogés17 articles créés

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

—

JORFTEXT000031342521

Référence · JORFTEXT000031342521

20articles impactés1 Code touché4 articles modifiés7 articles abrogés9 articles créés

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

—

JORFTEXT000043336210

Référence · JORFTEXT000043336210

22articles impactés1 Code touché4 articles modifiés15 articles abrogés3 articles créés

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

—

JORFTEXT000044525390

Référence · JORFTEXT000044525390

70articles impactés1 Code touché4 articles modifiés66 articles abrogésAucune création

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000041946747

Référence · JORFTEXT000041946747

12articles impactés1 Code touché1 article modifié2 articles abrogés9 articles créés

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000000852674

Référence · JORFTEXT000000852674

1015015 articles impactés1 Code touché252 articles modifiés476 articles abrogés287 articles créés

Codes ciblés

Code de l'aviation civile

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JORFTEXT000043039925

Référence · JORFTEXT000043039925

12articles impactés1 Code touchéAucune modification11 articles abrogés1 article créé

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000042216131

Référence · JORFTEXT000042216131

24articles impactés1 Code touché1 article modifié17 articles abrogés6 articles créés

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000041780663

Référence · JORFTEXT000041780663

1article impacté1 Code touchéAucune modification1 article abrogéAucune création

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000043767908

Référence · JORFTEXT000043767908

13articles impactés1 Code touchéAucune modification12 articles abrogés1 article créé

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000043915380

Référence · JORFTEXT000043915380

58articles impactés1 Code touchéAucune modification51 articles abrogés7 articles créés

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée

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JORFTEXT000044346628

Référence · JORFTEXT000044346628

26articles impactés1 Code touchéAucune modification25 articles abrogés1 article créé

Codes ciblés

Code du cinéma et de l'image animée