JORFTEXT000036196088
Référence · JORFTEXT000036196088
69articles impactés1 Code touché38 articles modifiés30 articles abrogés1 article créé
Codes ciblés
- Code du cinéma et de l'image animée
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Les textes modificateurs et les articles qu’ils créent, modifient ou abrogent, groupés par Code.
Chaque texte modificateur correspond à une réforme. Cette vue ne présente que des relations factuelles calculées à partir des données temporelles ; elle ne comporte aucune analyse générée.
Résultats 1641–1660 sur 1827
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Référence · JORFTEXT000000852674
Référence · JORFTEXT000043039925