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Version en vigueur depuis le 2 mars 2022
Les ventes aux enchères publiques de meubles sont régies par le présent titre, sous réserve des dispositions particulières à la vente de certains meubles incorporels. Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont libres.
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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 septembre 2011
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