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Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Article L713-6

Article L713-6

Article L713-6

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033461613
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

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