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1 : Augmentations de capital
Article 812-0 A

Article 812-0 A

Article 812-0 A

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 28 décembre 1988 au 31 décembre 1991
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Version historique
Version en vigueur du 31 juillet 1986 au 28 décembre 1988
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Version historique
Version en vigueur du 12 juillet 1985 au 31 juillet 1986

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 16 (P) JORF 28 décembre 1988 — art. 16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi - art. 12 () JORF 31 décembre 1991 — art. 12 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006310503
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 28 décembre 1988 au 31 décembre 1991

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