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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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121 articles modifiés18 articles abrogés15 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 5 dates d’effet.
ModifiéArticle 39 octies A
Entrée en vigueur le 4 juillet 1992
ModifiéArticle 39 octies B
Entrée en vigueur le 4 juillet 1992
ModifiéArticle 39 octies C
ModifiéArticle R*211-2
Entrée en vigueur le 31 décembre 1991
ModifiéArticle 39 quindecies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1991
ModifiéArticle 39 quinquies A
Entrée en vigueur le 4 juillet 1992
ModifiéArticle 39 terdecies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1991
ModifiéArticle 115 quinquies
Entrée en vigueur le 4 juillet 1992
ModifiéArticle 151 octies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1991
ModifiéArticle 199 quindecies
Entrée en vigueur le 4 juillet 1992
ModifiéArticle 223 sexies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1991
ModifiéArticle 302 bis K
Entrée en vigueur le 31 décembre 1991
ModifiéArticle 1647 B sexies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1991
ModifiéArticle 1740 quinquies
Entrée en vigueur le 4 juillet 1992
Entrée en vigueur le 4 juillet 1992