Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
1 : Augmentations de capital
Article 812 A

Article 812 A

Article 812 A

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 812 Article suivantArticle 812-0 A

Versions7

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1986 au 2 septembre 1994
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 12 juillet 1985 au 1 janvier 1986
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 15 janvier 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1983 au 30 décembre 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 1 janvier 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1980 au 1 janvier 1982

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 19 janvier 1980

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 18 () JORF 31 décembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 — art. 18 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 86-1086 1986-10-07 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 17 (V) JORF 31 décembre 1993 — art. 17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006310510
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 1986 au 2 septembre 1994

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte