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K : Céréales.
Article 1618 octies

Article 1618 octies

Article 1618 octies

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996
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Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 27 octobre 1995
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Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 2 septembre 1994

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Version en vigueur du 31 décembre 1991 au 1 janvier 1993

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Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1991

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Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 6 juillet 1990

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Version en vigueur du 12 juillet 1989 au 25 janvier 1990

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Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 12 juillet 1989

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Version en vigueur du 31 juillet 1987 au 31 décembre 1987

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Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 31 juillet 1987

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Version en vigueur du 31 décembre 1982 au 1 janvier 1985

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Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 31 décembre 1982

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Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Loi n°94-1163 du 29 décembre 1994 - art. 3 (V) JORF 30 décembre 1994 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi - art. 41 (V) — art. 41 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 96-556 1996-06-21 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006312421
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996

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