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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 mars 1962 au 16 avril 1987
Version en vigueur depuis le 11 mars 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les savanes situées à l'ouest de la rivière Cayenne sont, en principe, réservées aux concessions d'élevage, sauf en ce qui concerne les terrains situés à proximité des villages nécessaires pour la culture maraîchère et l'élevage des animaux appartenant aux habitants de ces villages à la date du 10 janvier 1961, ainsi que les terres qui pourraient être affectées à des plantations arbustives telles que cacaoyer, caféier ou palmier à huile. Toutefois, les massifs forestiers de plus de 1000 hectares d'un seul tenant ne peuvent être concédés sauf dérogation, de même que les superficies boisées présentant un intérêt climatique ou hydrologique ou dont la mise en réserve s'impose pour assurer le ravitaillement en bois à feu des agglomérations voisines.
Nouvelle version :
Suppression : Les savanes situées àLe
Ajout :
Suppression : l'ouest
Ajout : plafond
de
Suppression : la rivière Cayenne sont, en principe, réservées aux concessions d'élevage, sauf en ce qui concerne les terrains situés à proximité des villages nécessaires pour la culture maraîchère et l'élevage des
Ajout : superficie
Suppression : animaux
Ajout : prévu
Suppression : appartenant
Ajout : au
Suppression : aux
Ajout : premier
Suppression : habitants
Ajout : alinéa
de
Suppression : ces villages à la date du 10 janvier 1961, ainsi que les terres qui pourraient être affectées à des plantations arbustives telles que cacaoyer, caféier ou palmier à
Ajout : l'article
Suppression : huile
Ajout : L
.
Suppression : Toutefois, les massifs forestiers de plus de 1000 hectares d'un seul tenant ne peuvent être concédés sauf dérogation, de même que les superficies boisées présentant un intérêt climatique ou hydrologique ou dont la mise en réserve s'impose pour assurer le ravitaillement