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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection.

Versions4

  1. Version en vigueur

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  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 22 mars 2015

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 22 mars 2015

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Jurisprudences associées0

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Article L191 — Code électoral — Lexorizon