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Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
En fin d'exercice et après inventaire, le directeur fait établir le compte financier par l'agent comptable. Ce document est présenté au conseil d'administration en annexe à un rapport du directeur donnant tous éléments d'information sur l'activité de la régie au cours du dernier exercice et indiquant les mesures qu'il convient de prendre pour : 1° Abaisser les prix de revient ; 2° Accroître la productivité ; 3° Donner plus de satisfaction aux usagers ; 4° D'une manière générale, maintenir l'exploitation de la régie au niveau du progrès technique en modernisant les installations et l'organisation. Le conseil d'administration délibère sur ce rapport et ses annexes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006362454Cette aide générée porte sur Article R323-46 · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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