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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
La régularité du référendum local peut être contestée dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre l'élection des membres de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ayant décidé de l'organiser.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
Cartographie jurisprudentielle
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