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Section 4 : Subventions d'investissement pour l'adduction d'eau et l'assainissement.
Article L2335-9

Article L2335-9

Article L2335-9

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Loi 96-142 1996-02-21 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 121 (V) JORF 31 décembre 2004 — art. 121 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008 — art. 101 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006390925
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 1 janvier 2008

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