Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
86 mots ajoutés57 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur depuis le 26 décembre 2002
Version en vigueur du 26 décembre 2002 au 1 avril 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour la répartition de la dotation de péréquation urbaine entre les départements métropolitains, l'indice synthétique de ressources et de charges est obtenu par addition des rapports définis aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 3334-6-1 , respectivement affectés des coefficients de pondération 0,5, 0,25, 0,1 et 0,15.
Nouvelle version :
Suppression : Pour laAjout : LaSuppression : répartitionAjout : dotation de Suppression : lafonctionnement
Ajout :
Suppression : dotation
Ajout : minimale
Suppression : de
Ajout : instituée
Suppression : péréquation
Ajout : par
Suppression : urbaine
Ajout : l'article
Suppression : entre
Ajout : L.
Suppression : les
Ajout : 3334-7
Ajout : est attribuée aux
départements métropolitains
Suppression : ,
Suppression : l'indice
Ajout : qui
Suppression : synthétique
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : remplissent
Suppression : ressources
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : d'attribution
Suppression : charges
Ajout : dans
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : obtenu
Ajout : conditions
Suppression : par
Ajout : définies
Suppression : addition
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : rapports
Ajout : R.
Suppression : définis
Ajout : 3334-2
Suppression : aux
Ajout : après
Suppression : 1°
Ajout : imputation d'une somme égale au double du rapport
,
Suppression : 2°
Ajout : majoré de 10 %
,
Suppression : 3°
Ajout : entre
Ajout : la population totale des départements d'outre-mer
et
Suppression : 4°
Ajout : de
Ajout : la collectivité départementale
de
Suppression : l'article
Ajout : Mayotte
Suppression : L
Ajout : et la population nationale totale
.
Suppression : 3334-6-1
Ajout : Ce
Suppression : ,
Ajout : dernier
Suppression : respectivement
Ajout : montant
Suppression : affectés
Ajout : est
Suppression : des
Ajout : réparti
Suppression : coefficients
Ajout : entre
Ajout : les départements d'outre-mer et la collectivité départementale