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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
86 mots ajoutés57 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Pour laAjout : La Suppression : répartitionAjout : dotation de Suppression : laAjout : fonctionnement Suppression : dotationAjout : minimale Suppression : deAjout : instituée Suppression : péréquationAjout : par Suppression : urbaineAjout : l'article entre
Suppression :
Ajout : L.
Suppression : les
Ajout : 3334-7
Ajout : est attribuée aux
départements métropolitains
Suppression : ,
Suppression : l'indice
Ajout : qui
Suppression : synthétique
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : remplissent
Suppression : ressources
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : d'attribution
Suppression : charges
Ajout : dans
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : obtenu
Ajout : conditions
Suppression : par
Ajout : définies
Suppression : addition
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : rapports
Ajout : R.
Suppression : définis
Ajout : 3334-2
Suppression : aux
Ajout : après
Suppression : 1°
Ajout : imputation d'une somme égale au double du rapport
,
Suppression : 2°
Ajout : majoré de 10 %
,
Suppression : 3°
Ajout : entre
Ajout : la population totale des départements d'outre-mer
et
Suppression : 4°
Ajout : de
Ajout : la collectivité départementale
de
Suppression : l'article
Ajout : Mayotte
Suppression : L
Ajout : et la population nationale totale
.
Suppression : 3334-6-1
Ajout : Ce
Suppression : ,
Ajout : dernier
Suppression : respectivement
Ajout : montant
Suppression : affectés
Ajout : est
Suppression : des
Ajout : réparti
Suppression : coefficients
Ajout : entre
Ajout : les départements d'outre-mer et la collectivité départementale
de
Suppression : pondération
Ajout : Mayotte
Suppression : 0,5,
Ajout : dans
Suppression : 0,25,
Ajout : les
Suppression : 0,1
Ajout : conditions
Ajout : fixées à l'article R. 3443-1
et
Suppression : 0,15
Ajout : à l'article R
.
Ajout : 3563-2.