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Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 721-1

Article 721-1

Article 721-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département-Région de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000052092909
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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