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Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006420127Cette aide générée porte sur Article 24-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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