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Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
Les Français originaires du territoire de la République française, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française, ont conservé la nationalité française. Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006420774Cette aide générée porte sur Article 32 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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