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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006433497Cette aide générée porte sur Article 894 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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