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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Néanmoins dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il entend que tel legs soit acquitté de préférence aux autres, cette préférence aura lieu ; et le legs qui en sera l'objet ne sera réduit qu'autant que la valeur des autres ne remplirait pas la réserve légale.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006433768Cette aide générée porte sur Article 927 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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