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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les donations faites à l'un des époux, dans les termes des articles 1082 , 1084 et 1086 ci-dessus, deviendront caduques si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006435380Cette aide générée porte sur Article 1089 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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