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Version en vigueur depuis le 6 août 2014
Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000029336832Cette aide générée porte sur Article 1728 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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