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Article 1729

Version en vigueur depuis le 6 août 2014

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 6 août 2014

Si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.

Versions4

  1. Version en vigueur

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  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 6 août 2014

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 7 mars 2007 au 6 août 2014

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 21 mars 1804 au 7 mars 2007

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