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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente. Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraît excessive.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006445201Cette aide générée porte sur Article 1966 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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