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Section 3 : Dispositions spécifiques à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Article L57

Article L57

Article L57

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 14 mars 1962 au 1 janvier 1991

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 20 () JORF 10 juillet 2004 — art. 20 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret n°62-273 du 12 mars 1962 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
6 juillet 1976 · REJET
Cour de cassation — Chambre criminelle
27 juin 1967 · Cassation partielle

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006465535
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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