Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès du tribunal de grande instance : la commission d'indemnisation de certains dommages corporels.
Article L313-1

Article L313-1

Article L313-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L312-7Change de subdivision Article suivantArticle L313-2

Versions6

Version historique
Version en vigueur du 10 septembre 2002 au 9 juin 2006
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 10 septembre 2002 au 9 juin 2006
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 10 septembre 2002 au 9 juin 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 septembre 1983 au 10 septembre 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 septembre 1983 au 10 septembre 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 septembre 1983 au 10 septembre 2002

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 78-329 1978-03-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 91-1258 1991-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 7 () JORF 10 septembre 2002 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006518745
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 10 septembre 2002 au 9 juin 2006

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte