Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section III : Scrutin et opérations électorales.
Article L413-6

Article L413-6

Article L413-6

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L413-5Change de subdivision Article suivantArticle L413-7

Versions6

Version historique
Version en vigueur du 17 avril 2004 au 28 mars 2007
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 17 avril 2004 au 28 mars 2007
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 17 avril 2004 au 28 mars 2007

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1988 au 17 avril 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1988 au 17 avril 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1988 au 17 avril 2004

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 78-329 1978-03-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 91-1258 1991-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2004-328 du 15 avril 2004 - art. 13 () JORF 17 avril 2004 — art. 13 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006 sous réserve art. 4 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006518853
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 17 avril 2004 au 28 mars 2007

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte